Conditions Générales de Services – ZeReco LCL

1 – Objet

Le présent contrat définit les conditions d’accès et d’utilisation de l’application ZeReco LCL, proposée par LCL et opérée par DALiNK Conseil.

ZeReco est une plateforme digitale de mise en relation entre :
• les clients LCL souhaitant réaliser un projet personnel ou professionnel,
• les partenaires sélectionnés par LCL pour la qualité et l’avantage de leurs offres,
• les conseillers et responsables partenaires LCL qui valident les conditions.

2 – Accès au service

• L’accès est réservé aux clients LCL disposant d’une adresse e-mail valide.
• L’inscription nécessite la confirmation par mail et la création d’un espace personnel.
• L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiants confidentiels.

3 – Fonctionnalités de ZeReco

• Consultation : accès à un catalogue d’offres partenaires validées par LCL.
• Mise en relation : demande de contact avec le partenaire choisi.
• Suivi de projet : possibilité de gérer ses projets (favoris, étapes, planning, coûts).
• Validation partenaire : chaque offre est soumise à validation par le responsable des partenaires LCL.
• Espace conseiller : le conseiller suit les demandes de ses clients.
• Directeur d’agence : le directeur d’agence supervise les recommandations et les réalloue si besoin.
• Espace partenaire : le partenaire publie les offres/services négociées avec LCL et les soumet à LCL.

4 – Convention sur la preuve

• L’inscription et la validation par clic (« J’accepte ») valent acceptation des CGS.
• Les échanges et actions réalisés sur ZeReco font foi (traces informatiques, courriels, validations électroniques).

5 – Données personnelles

Responsable de traitement
Les données personnelles collectées via ZeReco sont traitées par LCL en qualité de responsable de traitement. DALiNK agit en qualité de sous-traitant technique, dans le respect des instructions de LCL et d’un accord conforme au RGPD.

Finalités de la collecte
Les données sont collectées et traitées afin de :
• créer et gérer l’espace client,
• permettre la mise en relation avec les partenaires référencés,
• assurer le suivi des projets (étapes et notifications),
• permettre au conseiller et à l’agence LCL de suivre les projets des clients,
• établir des statistiques anonymisées pour améliorer le service,
• répondre aux obligations légales et de sécurité.

Nature des données collectées
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, code postal, identifiants de connexion.
• Données de projet : informations déclarées par l’utilisateur pour initier une mise en relation avec un partenaire.
• Données de navigation : adresses IP, logs, cookies, préférences d’utilisation.
• Données de communication : messages envoyés via l’application, enquêtes de satisfaction.

Durée de conservation et anonymisation
• Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
• Les comptes inactifs sont conservés pendant 5 ans maximum à compter du dernier contact, avant suppression ou anonymisation.
• Les logs de connexion sont conservés 13 mois maximum.
• Certaines données peuvent être archivées plus longtemps afin de respecter les obligations légales (ex. obligations fiscales ou réglementaires).

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
• Accès : obtenir une copie des données le concernant.
• Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
• Portabilité : récupérer les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition : s’opposer à certains traitements (prospection, cookies).
• Retrait du consentement : possible à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Exercice des droits
L’utilisateur peut exercer ses droits :
• depuis son espace personnel (ex. suppression de compte),
• via l’espace sécurisé LCL,
• en agence LCL,
• par e-mail auprès du DPO de LCL : protection_des_donnees@lcl.fr,
• ou auprès de DALiNK pour toute question technique : contact@zereco.fr.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6 – Propriété intellectuelle

• LCL est propriétaire de la marque « ZeReco LCL » et responsable des données clients.
• DALiNK est propriétaire de la technologie, du code source, de l’architecture logicielle et du savoir-faire applicatif.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

7 – Durée, blocage et résiliation

• L’accès est valable tant que le client est utilisateur des services LCL.
• L’utilisateur peut supprimer son accès à ZeReco LCL à tout moment.
• LCL peut suspendre l’accès en cas de non-respect des règles de sécurité, usage frauduleux, ou arrêt du service.

8 – Responsabilités

• LCL et ZeReco LCL ne garantissent pas la conclusion effective d’un projet ou contrat avec un partenaire.
• Les partenaires sont seuls responsables de l’exécution de leurs prestations.
• LCL reste tiers de confiance dans la mise en relation.

9 – Modification du service

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification est notifiée via l’application ZeReco LCL.
L’utilisation continue du service vaut acceptation.

10 – Droit applicable

Les CGS ZeReco LCL sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence des tribunaux français

Mise en ligne le 10/09/2025